Registre Formalités 1010

Registre / Répertoire des Formalités 1010

Registre répertoire des actes déposés, contenant les colonnes suivantes :

- Dates des actes
- Dates des dépôts
- Bureaux- Dates des rentrées
- Actes déposés et noms des parties
- Formalités (informations concernant la Publicité, l'Inscription, les Droits perçus, Dates des Subrogations, Dates des Radiations)
- Observations

Caractéristiques du Registre répertoire des Formalités 1010
Format : 25,77 x 33,2 cm.
Impression noire.
Couverture rigide noire.
Reliure traditionnelle cousue main.
Nombre de pages : 100, impression recto/verso.

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