Chemises Copies Exécutoires, modèle 3

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Fiche technique

MatériauDossier rouge 160 ou 224g/m2
CouleursImpression en noir ou bleu-nuit
Hauteur31 cm
Largeur22 cm

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Vos chemises personnalisées pour Copies Exécutoires


Format : 22x31 cm

Dossier rouge de 160 à 224g/m2 selon vos souhaits
Impression recto simple noire ou bleue-nuit

Avec ou sans les mentions suivantes :

- "Conservez soigneusement cette Copie Exécutoire"
"Le titre que constitue la Copie exécutoire ci-incluse permet à son porteur d'exercer toutes poursuites sans le secours d'aucune décision judiciaire, avantage qui ne peut résulter d'un acte sous signatures privées, lequel est dénué de toute force exécutoire. Mais cette Copie exécutoire si elle venait à se perdre ou à être détruite, ne pourrait être remplacée qu'en vertu d'une ordonnance de justice. Jusqu'à complète exécution des charges et conditions stipulées, il importe donc de veiller à sa conservation."


- "Avis important, sous peine de déchéances, l'inscription est à renouveler avant le ... "
"Le renouvellement a lieu par les soins du créancier et sous sa responsabilité. Il lui est recommandé de ne pas attendre l'échéance ci-dessus pour accomplir cette formalité et de se renseigner à l'Étude trois mois au moins à l'avance."

Options :

- Fenêtre découpée
- Dos rainé de 5 mm